1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet https://www.monessencedevie.fr (ci-après le « Site ») auprès de AMESIA , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 884309121, ayant son siège social 9 RUE DU CHARDONNAY 34160 SUSSARGUES, France Tél : 04 11 93 80 20, email : monessencedevie@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

  1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre MONESSENCEDEVIE et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

  1. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.monessencedevie.fr . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MONESSENCEDEVIE.

  1. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. MONESSENCEDEVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

  1. Commande

Le Client passe commande sur le site internet https://www.monessencedevie.fr.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement.

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.1. Accuse De Réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.1.1. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

5.1.2. Date De La Commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.1.3. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis ou de la tranche de prix, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur selon le pays à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

5.1.4. Disponibilité Des Produits

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

  • proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
  • procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Veuillez consulter la politique de retours et remboursements sur ce même site.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via un autre moyen de paiement proposé sur le site.

  1. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services.

  1. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

  1. Garantie

Tous les produits fournis par MONESSENCEDEVIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MONESSENCEDEVIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

  1. Responsabilité

MONESSENCEDEVIE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.monessencedevie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MONESSENCEDEVIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  1. Données personnelles

MONESSENCEDEVIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  1. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.